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Gestion comptable Rationalisation |
16590301(01) |
| Les Etats, ayant constaté la confusion des départements faits par les diocèses, chacun étant différent, décident de les rendre "uniformes" en édictant un règlement précis sur la manière de les présenter | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
16590317(03) |
| Les comptes de l'étape seront présentés en divers cahiers, l'un pour l'entrée des troupes allant à l'armée, l'autre pour leur sortie vers leurs quartiers d'hiver ; les consuls tiendront un registre des logements coté par numéro et signé | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
16800104(04) |
| Constatant la confusion des comptes d'étape rendus par les syndics des dioc. & les étapiers, les Et. leur demandent de faire 2 comptes séparés, l'un pour les régiments & compagnies & l'autre pour les recrues, à remettre dans les 8 j. après l'ouv. des Et. | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
16801221(001) |
| Suite à la décision des Etats de constituer un registre des saisies faites à l'égard des dettes de la province ou autres affaires, remise au greffe de l'assemblée des copies de celles faites par les syndics généraux (7 par Montbel et 6 par Joubert) | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
16821104(01) |
| Ayant constaté que les jugements rendus les années précédentes sur les départements et impositions faits par les assiettes n'étaient pas uniformes, l'assemblée décide de les faire vérifier cette année par une seule commission en présence du président | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
16891205(03) |
| Décision d'ordonner aux commis du trésorier de la Bourse d'informer aussitôt le commis parisien des saisies faites en province afin qu'il en tienne registre | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
17081231(03) |
| Compensation de diverses sommes afférentes aux travaux publics dans le compte du trésorier de la Bourse ; demande d'une séparation plus rigoureuse des postes de dépense | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
17180120(11) |
| Des sommes accordées pour des réparat. n'ayant pas été employées suivant leur destination, les extraits de baux, les procès verbaux & les certif. de réception devront être rapportés à l'ass. de la sén. de Toulouse pour en vérifier l'emploi & l'affectation | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
17180214(03) |
| Les Etats accordent 400 l. au sr Soulier, commis au greffe du roi, pour refaire les registres des dépenses ordinaires des communautés dans lesquels les dépenses seront séparées des dettes | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
17481230(02) |
| Le nouv. règlem. pour la clôture des comptes du Trésorier de la B. introduit "uniformité", "ordre et exactitude" : détail précis des recettes et dép., comptes remis 2 mois à l'av. aux bureaux, bordereaux récapitulatifs, révision des comptes tous les 5 ans | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
17540225(01) |
| Approbation et texte du nouveau traité signé entre les Etats et le nouveau trésorier de la Bourse, contenant certaines modifications portant sur le droit d'avance et de remise | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
17590301(07) |
| Les Etats décident de mettre à jour les registres des emprunts faits par la province pour elle ou pour le compte du roi et d'en faire de nouveaux pour clarifier l'état des dettes et limiter les risques | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
17610103(10) |
| Vérification pour mise à jour des registres des anciennes rentes et mesures pour actualiser régulièrement la liste des créanciers | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
17821224(05) |
| La commission pour examiner les abus des comptes du Gévaudan étudiera les comptes des receveurs que les diocèses devront envoyer en double original, pour former "un projet de comptabilité uniforme" applicable à tous les diocèses | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
17890207(01) |
| Les diocèses sont invités à classer leurs impositions et dépenses selon les principes de clarification adoptés dans le tableau classant les dépenses de la province en deniers royaux et deniers provinciaux | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
17890207(02) |
| Les commiss. des Etats chargés de présenter le compte rendu des impos. & des dépenses ont adopté des principes d'ordre, de clarté & de simplicité, la seule "méthode exacte" consistant à se soumettre au calcul ; ils invitent les diocèses à en faire autant | Action des Etats |